Le domicile indique le siège social de l’entreprise qui peut être différent du lieu d’exercice. Le siège social définit la nationalité de l’entreprise. C’est la nationalité de l’entreprise qui déterminera la loi qui va régir la société comme les règles de publicités, le droit social ainsi que la fiscalité. Il indiquera en conséquence le tribunal compétent en cas de litige. Il va apparaître aussi sur tous les documents qui engagent l’entreprise. Les investisseurs ont un large choix pour domicilier leur entreprise. Le siège social peut être localisé dans des bureaux loués, chez soi, ou bien dans une société de domiciliation ou utilisant une boite de domiciliation.
Les avantages d’une domiciliation d’entreprise dans un centre d’affaires
Plusieurs acteurs entrent sur le marché de la domiciliation d’entreprise comme les centres d’affaires. Les investisseurs ont besoin de recevoir ses clients dans les locaux adaptés. Plusieurs centres d’affaires se sont spécialisés dans la domiciliation des sociétés Offshore ou Onshore. Un centre d’affaires offre plusieurs services comme une domiciliation postale, une domiciliation avec standard téléphonique ou bien la domiciliation avec assistance administrative et juridique. Faire appel à une société de domiciliation présente certains atouts majeurs comme le prestige et la pérennité de l’entreprise. Une adresse de domiciliation prestigieuse favorise la crédibilité de l’entreprise. Il faut opter pour celle qui a un label de qualité. Vous pouvez aussi vous référer à l’ancienneté de la société. Comprendre la domiciliation commerciale est avantageuse à cause du fait qu’elle permet aux entrepreneurs de limiter les frais d’installation et le coût d’embauche de personnel pour les services de secrétariat. Les centres d’affaires proposent plusieurs services actuellement, à part l’accès aux locaux, ils offrent des équipements qui sont opérationnels avec un aménagement adapté. Ce qui le distingue d’une simple société de domiciliation. Ils pourront donc accompagner les jeunes pousses en fonction de leurs moyens financiers. Une boite de domiciliation est aussi une possibilité pour gérer les courriers des clients. Ces boites sont en général fournies par les sociétés de domiciliation qui sont tenues au secret des courriers comme les informations personnelles concernant le client.
Les obligations des parties dans un contrat de domiciliation
Un contrat de domiciliation doit être matérialisé par un acte écrit. Il est soumis à quelques conditions de validité, des obligations qui incombent aux centres d’affaires et à l’entreprise cliente. Les obligations tenant au centre d’affaire sont en premier lieu l’immatriculation au RCS, la mise à disposition du client des locaux permettant l’organisation des réunions des organes de fonctionnement de l’entreprise. Le centre d’affaire doit aussi posséder tous documents justificatifs concernant le représentant légal de l’entreprise. Il doit aussi déclarer aux services des impôts et aux organismes de sécurité sociale les entreprises domiciliées. Les obligations tenant à l’entreprise cliente consistent à l’utilisation effective des locaux et informer le centre d’affaires en cas de changement d’activités et mandater le centre d’affaires pour agir au nom de l’entreprise domiciliée. Le non-respect de ces obligations est passible d’amende.
Domiciliation en ligne, comment ça marche ?
Grâce à l’évolution technologique, la domiciliation en ligne est devenue possible. Plusieurs sites de société de domiciliation sont disponibles sur internet. Une fois sur le site de la société, vous n’avez qu’à remplir les formulaires pour votre contrat de domiciliation. Vous pouvez donc consulter ces sites pour comparer aussi le tarif des différentes sociétés de domiciliation afin de mieux préparer votre budget. Elle facilite toutes les démarches nécessaires pour l’identification de l’entreprise. Domicilier une entreprise en ligne permet d’accélérer les procédures et offre plus de rapidité et de simplicité. Certains sites proposent des offres spéciales avec un tarif abordable. Si vous choisissez une domiciliation à domicile, elle nécessite une attestation de domiciliation qui peut se faire directement sur les sites internet.